Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 14 janvier 1998, n° 92-40.591

Décision attaquée : cour de cassation, chambre sociale, 1995-11-08

En bref

Décision

DIT qu'à la deuxième page, premier paragraphe, après "Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse" seront insérés les mots "sur les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Stokvis" ;

Dit qu'à la diligence de Mme le greffier en chef, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt5 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 4199 rendu le 8 novembre 1995 dans l'affaire W 92-40.591 opposant M. Dominique X..., demeurant Le Peyrat, 46090 Le Montat, à la société Stokvis, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de M. Monboisse, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Stokvis, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que, par suite d'une omission matérielle, l'arrêt précité ne mentionne pas les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen dont le mémoire, déposé le 30 novembre 1992 au nom de la société Stokvis, figurait bien au dossier ;

Qu'il convient en conséquence de rectifier l'arrêt du 8 novembre 1995 ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DIT qu'à la deuxième page, premier paragraphe, après "Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse" seront insérés les mots "sur les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Stokvis" ;

Dit qu'à la diligence de Mme le greffier en chef, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit ;

Où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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