RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 11 février 1998, n° 95-43.452

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes (5e chambre) 1995-05-02

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt5 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la société Weller, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M. Jean-Yves X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1997, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Weller, de Me Blondel, avocat de M. X..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt

CFaits et procédure1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 mai 1995), que M. X..., engagé le 18 juillet 1990, en qualité de responsable d'études, par la société Weller et exerçant, à compter du 1er septembre 1992, les fonctions de directeur d'établissement, a été licencié le 23 juin 1993 pour fautes graves et a saisi la juridiction prud'homale de demandes de salaires, d'indemnités et de dommages et intérêts ;

DMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que la société Weller fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et fait droit partiellement aux demandes de M. X... ;

EMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Mais attendu que les juges du fond, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui leur étaient soumis, ont retenu que les faits reprochés à M. X... n'étaient pas établis;

que les moyens, qui ne tendent qu'à remettre en cause cette appréciation, ne sauraient être accueillis ;

FDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Weller aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Weller à payer à M. X... la somme de 10 000 francs ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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