RejetNon publié

Cour de cassation, première chambre civile, 24 mars 1998, n° 95-21.977

Décision attaquée : cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section) 1995-10-05

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt6 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 février 1998, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de M. X..., les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique

CMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que M. X... reproche à l'arrêt attaqué (Dijon, 5 octobre 1995) de ne pas avoir modifié les conditions de son droit de visite et d'hébergement à l'égard de l'enfant né de ses relations avec Mme Y... sans rechercher ce que commandait l'intérêt de l'enfant, de sorte que la cour d'appel aurait privé sa décision de toute base légale au regard de l'article du Code civil, et en ignorant ses conclusions de nature à justifier un exercice différent de celui qui a été retenu ;

Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de l'intérêt de l'enfant que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a organisé le droit de visite et d'hébergement du père en prenant en considération l'éloignement des parents, le calendrier scolaire et l'âge de l'enfant;

que le moyen est sans fondement ;

DDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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