Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre commerciale financière et économique, 12 mai 1998, n° 96-11.053

Décision attaquée : cour d'appel d'Angers (3e chambre) 1995-10-03

En bref

Décision

Donne acte à M. B..., ès qualités, de son désistement de pourvoi ;

Le condamne aux dépens ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt17 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Bernard B..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Artisans bâtisseurs, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit :

1°/ de la société Estève Mesnard, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

2°/ de M. André C..., demeurant ...,

3°/ de M. Paul E..., demeurant ...,

4°/ de la société Charpentes thouarsaises, société anonyme, dont le siège est zone industrielle Grand Rose, 79100 Thouars,

5°/ de la société Ravalement mâçonnerie thouarsais (RMT), dont le siège est Les Moulins à Vent, 79100 Luzet Thouars,

6°/ de M. Jean-Claude X..., demeurant La Petite Roche, 49160 Longue,

7°/ de M. A..., demeurant ...,

8°/ de M. Z... Dinant, demeurant ...,

9°/ de la société René Coeffe et Leblanc, dont le siège est ...,

10°/ de M. Joël D..., demeurant La Motte Bourbon, 86120 Les Trois Moutiers,

11°/ de M. Christophe Y..., dont le siège est ...,

12°/ de la société S2P, dont le siège est ...,

13°/ de la société de fait Boisse et Jouaffre, dont le siège est La Croix Verte, 49250 Corne, LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mars 1998, où étaient présents : M. Bézard, président, M. Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Armand-Prevost, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. B..., ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. E..., des sociétés Charpentes thouarsaises et RMT, de MM. A..., Dinant et de la société S2P, les conclusions de M. Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 30 septembre 1997, Me Baraduc-Benabent, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de M. B..., ès qualités, contre une décision rendue par la cour d'appel d'Angers, le 3 octobre 1995, au profit de la société Estève Mesnard, de MM. C... et E..., des sociétés Charpentes thouarsaises et RMT, de MM. X..., A..., Dinant, de la société René Coeffe et Leblanc, de MM. D... et Y..., de la société S2P et de la société de fait Boisse et Jouaffre ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. B..., ès qualités, de son désistement de pourvoi ;

Le condamne aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de M. E..., des sociétés Charpentes thouarsaises et RMT, de MM. A... et Dinant et de la société S2P ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.