Cass.Non publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 10 juin 1998, n° 96-18.414

Décision attaquée : cour d'appel de Riom (1ère chambre civile, section 2), 1996-03-07

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt14 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par

1°/ M. Christophe X..., demeurant Gare de la Bouble, 63700 Saint-Eloy-les-Mines,

2°/ Mme Marie-Claire Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt le 7 mars 1996 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile, section 2), au profit :

1°/ de la société Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, dont le siège est ...,

2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Loire, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mai 1998, où étaient présents : M. Zakine, président, M. Chevreau, conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller référendaire, ayant voix délibérative, M. Tatu, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Chevreau, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat des consorts X..., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que les consorts X... se sont pourvu le 5 août 1996 en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1996 par la cour d'appel de Riom à leur préjudice et au profit de la GMF et de la CPAM de la Haute-Loire ;

Qu'à la date du 19 janvier 1998 ils ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte aux consorts X... de leur DESISTEMENT ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Condamne les consorts X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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