RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 1er juillet 1998, n° 96-42.709

Décision attaquée : conseil de prud'Hommes de Marseille (section industrie) 1996-03-18

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt5 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la Société méditerranéenne de peinture, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit de M. Philippe X..., demeurant ... de l'Epée, 13005 Marseille, défendeur à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot, M. Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens2 paragraphes, 1 min de lecture

Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt

Attendu que la Société méditerranéenne de peinture fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Marseille, 18 mars 1996) de l'avoir condamnée à payer à M. X..., son ancien salarié, des heures supplémentaires pour les motifs figurant au mémoire et tirés du fait que contrairement aux énonciations de la décision, elle n'aurait jamais reconnu la réalité de ces heures ;

CMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Mais attendu que le conseil de prud'hommes a constaté que la preuve des heures supplémentaires était rapportée;

que le moyen, qui se borne à remettre en discussion devant la Cour de Cassation les éléments de fait et de preuve qui ont été souverainement appréciés par les juges du fond, ne saurait être accueilli ;

DDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la Société méditerranéenne de peinture aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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