RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 8 octobre 1998, n° 96-42.520

Décision attaquée : cour d'appel d'Angers (3e chambre) 1996-02-13

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt7 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ...,

en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de l'association Tremplin travail, dont le siège est ...,

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 10 juin 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Boubli, conseiller, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique du pourvoi annexé au présent arrêt

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 13 février 1996) que Mme X... a été licenciée pour motif économique par l'assocation Tremplin travail ;

DMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, pour les motifs figurant au mémoire, d'avoir débouté Mme X... de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

EMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Mais attendu que l'arrêt qui a constaté la réalité des difficultés économiques et de la suppression du poste de la salariée échappe aux critiques du moyen ;

FDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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