Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 17 décembre 1998, n° 97-14.114

Décision attaquée : tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille 1996-11-12

En bref

Décision

Donne acte à M. X... de son DESISTEMENT de pourvoi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de M. X... et de la CPAM des Bouches-du-Rhône ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt7 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Jérôme X..., domicilié Clinique ...,

en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, Service contentieux, dont le siège est ...,

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. X..., de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que, par acte déposé le 1er décembre 1997 au greffe de la Cour de Cassation, la SCP Richard et Mandelkern, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. X..., se désister du pourvoi formé par ce dernier contre le jugement rendu le 12 novembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la CPAM des Bouches-du-Rhône ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... de son DESISTEMENT de pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de M. X... et de la CPAM des Bouches-du-Rhône ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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