Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre commerciale financière et économique, 2 mars 1999, n° 96-12.892

Décision attaquée : cour de cassation, Chambre commerciale, 1998-10-27

En bref

Décision

Rectifiant l'arrêt n° 1612 D du 27 octobre 1998 ;

Dit qu'en page 2, paragraphe 1, 2e ligne, au lieu "de la SCP Tiffreau", il faut lire "Me Thouin-Palat" ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt5 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1612 D du 27 octobre 1998 présentée par la société Savoy offset, dont le siège est ..., dans l'affaire l'opposant à la société SRG, société anonyme, dont le siège est ... ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1999, où étaient présents : M. Bézard, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de la société Savoy offset, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société SRG, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que l'arrêt n° 1612 D du 27 octobre 1998 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme il suit :

  • page 2, paragraphe 1, 2e ligne, au lieu "de la SCP Tiffreau", il faut lire "Me Thouin-Palat" ;
CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Rectifiant l'arrêt n° 1612 D du 27 octobre 1998 ;

Dit qu'en page 2, paragraphe 1, 2e ligne, au lieu "de la SCP Tiffreau", il faut lire "Me Thouin-Palat" ;

Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Dit que sur les diligences de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du deux mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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