IrrecevabilitéNon publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 2 mars 1999, n° 98-83.432

Décision attaquée : chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux 1998-05-05

En bref

Décision

Declare irrecevable ;

2 ) Sur les autres pourvois :

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt16 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur les pourvois formés par :

  • DE C... Alain,
  • Z... Jean-Paul,
  • B... Roger,
  • FAUCHEZ Michel,
  • FAUCHEZ Lionel,
  • X... Bernard,
  • Y... Jean-Claude, parties civiles,

contre l'arrêt n° 442 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 5 mai 1998, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur leur plainte du chef de discrimination ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 janvier 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article , alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire :

M. Gomez président, M. Joly conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ;

Avocat général : M. Cotte ;

Greffier de chambre : Mme Nicolas ;

Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ;

BMotivation9 paragraphes, 1 min de lecture

Joignant les pourvois, vu la connexité ;

Vu l'article , alinéa 2, 1er du Code de procédure pénale ;

Sur la recevabilité du pourvoi formé le 15 mai 1998 par Me Pierre A... avoué pour Alain De D... ;

Attendu que le demandeur ayant épuisé par l'exercice qu'il avait fait le 13 mai 1998 le droit de se pourvoir à nouveau contre la même décision ; qu'il y a lieu de déclarer le pourvoi formé le 15 mai 1998 irrecevable ;

Sur les autres pourvois ;

Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui des pourvois ;

Que l'arrêt est régulier en la forme ;

1 ) Sur le pourvoi d'Alain De D... du 15 mai 1998 :

Le

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

DECLARE IRRECEVABLE;

2 ) Sur les autres pourvois :

Les REJETTE ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le deux mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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