Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 10 mars 1999, n° 96-43.405

Décision attaquée : cour de cassation, Chambre sociale, 1998-11-24

En bref

Décision

Ordonne la rectification de l'arrêt n° 4841 rendu le 24 novembre 1998 comme suit :

- page 2, 5ème paragraphe, 5ème ligne, remplacer le nom de Mme Y... par celui de Mme X... ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt5 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

A la requête de Mme X... Bronislawa, demeurant ..., en rectification de l'arrêt n° 4841 rendu le 24 novembre 1998, dans l'affaire l'opposant à Mme Marie-Anne Y..., demeurant ...,

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, est mentionné page 2, au 5ème paragraphe, 5ème ligne, le nom de Mme Y... au lieu de celui de Mme X... ; qu'il y a lieu de rectifier cette erreur ;

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Ordonne la rectification de l'arrêt n° 4841 rendu le 24 novembre 1998 comme suit :

- page 2, 5ème paragraphe, 5ème ligne, remplacer le nom de Mme Y... par celui de Mme X... ;

Ordonne qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

Où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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