En bref
- Décision
Constate le désistement du pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par l'Union des assurances de Paris (UAP) Vie, société anonyme, dont le siège est ...,
en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Guéret (section commerce), au profit de Mme Joëlle X..., demeurant ... C2, 31500 Toulouse,
défenderesse à la cassation ;
LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Poisot, Mme Trassoudaine-Verger, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'Union des assurances de Paris (UAP) Vie, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
BMotivation
Attendu que, par déclaration en date du 25 février 1999, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour l'Union des assurances de Paris (UAP) Vie, a déclaré se désister de son pourvoi ;
Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile ;
CDispositif
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE le désistement du pourvoi ;
Condamne l'Union des assurances de Paris (UAP) Vie aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.