Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 16 juin 1999, n° 96-41.148

Décision attaquée : cour de cassation, Chambre sociale, 1998-04-08

En bref

Décision

Rectifiant l'arrêt n° 1985 D du 8 avril 1998 ;

DIT qu'à la page 2, aux paragraphes 2, 3 et 4, les mots "sous-traitance du Val-de-Saône" seront substitués aux mots "sous-traitance du Val-de-Seine" ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt5 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la requête de Mme Marie-Christine Y..., épouse Z..., demeurant ..., en rectification de l'arrêt n° 1985, rendu le 8 avril 1998, dans l'affaire l'opposant à Mme A... Maria X..., demeurant ... ;

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, le nom commercial sous lequel exerce Mme X... a été mentionné dans la minute de cet arrêt comme "sous-traitance du Val-de-Seine" au lieu de "sous-traitance du Val-de-Saône" ;

Attendu qu'il convient de réparer cette erreur ;

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

RECTIFIANT l'arrêt n° 1985 D du 8 avril 1998 ;

DIT qu'à la page 2, aux paragraphes 2, 3 et 4, les mots "sous-traitance du Val-de-Saône" seront substitués aux mots "sous-traitance du Val-de-Seine" ;

ORDONNE qu'à la diligence de Mme le Greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf ;

Où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, MM. Poisot, Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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