En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Y... à payer à MM. B... et A..., chacun, la somme de 12 000 francs ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par M. Alain Y... , demeurant ...,
en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section A), au profit :
1 / de M. Z..., Henri A..., demeurant ...,
2 / de M. Richard B..., demeurant ...,
3 / de M. Aristide X...,
4 / de Mme Lucienne X...,
demeurant tous deux précédemment ... et actuellement "Vélasquez", ...,
5 / de la société Le Cotton, dont le siège est ...,
défendeurs à la cassation ;
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 novembre 1999, où étaient présents : M. Dumas, président, M. Métivet, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. A... et de la société Le Cotton, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. B..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Donne acte à M. Y... de son désistement envers les époux X... et la SNC Cotton ;
BMoyens
Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils résultent du mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt
CMotivation
Attendu que M. Y... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement à l'encontre de MM. B... et A... ;
Mais attendu que sous couvert de griefs non fondés de violation des articles , , et du Code civil et et du nouveau Code de procédure civile, le pourvoi ne tend qu'à remettre en cause les appréciations souveraines des juges du fond ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. Y... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Y... à payer à MM. B... et A..., chacun, la somme de 12 000 francs ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.