Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre commerciale financière et économique, 7 mars 2000, n° 96-17.581

Décision attaquée : cour de cassation, chambre commerciale, 2000-01-25

En bref

Décision

Rectifiant l'arrêt n° 397 D du 9 février 1999 ;

Dit qu'en page 2, il faut ajouter : "3 / de la société R et P Damann et frères CFIC, dont le siège est ..." ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt10 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la requête présentée par la société R et P Damann et frères CFIC, dont le siège est ...,

en rectification de l'arrêt n° 397 D du 9 février 1999, dans une affaire l'opposant à :

1 / M. Antoine Y..., demeurant ...

071-937 7000 Londres (Grande-Bretagne),

2 / Mme Doris Y..., demeurant ... W2 Londres (Grande-Bretagne),

3 / Mlle Marion Y..., demeurant ... W2 Londres (Grande-Bretagne) ;

LA COUR, en l'audience publique du 25 janvier 2000, où étaient présents : M. Dumas, président, M. Métivet, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat des consorts Y..., de Me Choucroy, avocat de la société R et P Damann frères CFIC, et Me Ricard, avocat de la société Betjeman et Barton et de M. X..., les conclusions de M. Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que la société R et P Damann et frères CFIC demande la rectification de l'arrêt n° 397 D du 9 février 1999 qui contient deux erreurs matérielles qu'il convient de rectifier comme suit :

  • page 2, après 2 , il faut ajouter : "3 / de la société R et P Damann et frères CFIC, dont le siège est ..." ;
  • page 2, après "Sur le rapport..., les observations de..., de Me Choucroy", il faut ajouter : "avocat de la société R et P Damann et frères CFIC" ;
CDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

RECTIFIANT l'arrêt n° 397 D du 9 février 1999 ;

Dit qu'en page 2, il faut ajouter : "3 / de la société R et P Damann et frères CFIC, dont le siège est ..." ;

Dit qu'en page 2, après "Sur le rapport..., les observations de..., de Me Choucroy", il faut ajouter : "avocat de la société R et P Damann et frères CFIC" ;

Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du sept mars deux mille.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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