Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 21 mars 2000, n° 98-12.698

Décision attaquée : cour d'appel de Caen (1re Chambre civile) 1998-01-06

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt13 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ...,

en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1998 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile), au profit :

1 / de la société civile immobilière (SCI) ..., dont le siège est ...,

2 / de la société Polyclinique de Carentan, société anonyme, dont le siège est ...,

défenderesses à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février 2000, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la SCI ... et de la société Polyclinique de Carentan, les conclusions de M. Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 16 décembre 1999, la SCP Richard et Mandelkern avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de M. X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 6 janvier 1998 par la cour d'appel de Caen, au profit de la SCI ... et de la société Polyclinique de Carentan ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit aux termes de l'article du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer aux sociétés ... et Polyclinique de Carentan, ensemble, la somme de 9 000 francs ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un mars deux mille.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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