Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 23 mai 2000, n° 97-44.234

Décision attaquée : cour de cassation (chambre sociale) 2000-05-09

En bref

Décision

Dit que l'arrêt 2090 P du 9 mai 2000 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ;

Où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, Mme Lebée, M. Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt10 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant ;

Sur la saisine d'office de la Chambre sociale, en rectification de l'arrêt 2090 P rendu le 9 mai 2000 dans l'instance opposant

1 / M. Yazid X..., demeurant ...,

demandeur au pourvoi, à

  • M. Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Egtab, demeurant ...,
  • l'AGS-CGEA Ile de France Est, dont le siège est ...,

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt susvisé à la page 2, ligne 22 ;

Attendu qu'il faut lire "...remise en jeu de croisées en bois d'appartements situés aux 1er et 3ème étages d'un immeuble" et non "d'un appartement situé au..." ;

Attendu qu'il convient de corriger cette erreur purement matérielle ;

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Dit que l'arrêt 2090 P du 9 mai 2000 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mai deux mille ;

Où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, Mme Lebée, M. Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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