Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 12 juillet 2000, n° 00-83.012

Décision attaquée : Chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, 2000-02-22

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt3 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ;

BMotivation10 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les pièces produites par Me CHOUCROY, avocat en la cour, au nom de :

  • X... Brigitte,

desquelles il résulte que celle-ci se désiste du pourvoi par elle formé le 28 février 2000 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 22 février 2000, qui, dans la procédure suivie contre elle pour tolérance habituelle de la prostitution dans un lieu ouvert au public, a confirmé l'ordonnance rendue par le juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

Donne acte du désistement, dit qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, MM. Joly, Challe, Blondet conseillers de la chambre ;

Avocat général : M. Cotte ;

Greffier de chambre : Mme Nicolas ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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