Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 11 octobre 2000, n° 98-42.080

Décision attaquée : cour d'appel de Poitiers (chambre sociale) 1998-02-17

En bref

Décision

Constate le desistement du pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt44 paragraphes, 2 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la société Arcade music compagny France, dont le siège est ...,

en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit :

1 / de M. Olivier Z..., demeurant ...,

2 / de M. Emmanuel C..., demeurant ...,

3 / de M. Martial D..., demeurant ...,

4 / de M. Pascal F..., demeurant ...,

5 / de M. Olivier J..., demeurant ...,

6 / de M. Stéphane H..., demeurant ...,

7 / de Mme Martine M..., demeurant ...,

8 / de M. Jérôme N..., demeurant ..., appartement 8, 79000 Niort,

9 / de M. Emmanuel Q..., demeurant rue du Marais Sauvage, Saint-Hilaire la Palud, 79210 Mauze-sur-le-Mignon,

10 / de M. Pierre-Yve S..., demeurant ...,

11 / de M. David T..., demeurant 12, rue du Château d'Eau, Vaumoreau de Vouille, 79230 Prahecq,

12 / de M. Laurent V..., demeurant ...,

13 / de M. Kaothong XZ..., demeurant 2, square Galite, appartement 2, 79000 Niort,

14 / de M. Thierry XB..., demeurant ... le Brule,

15 / de M. Christophe XD..., demeurant ...,

16 / de M. Thierry Y..., demeurant ...,

17 / de M. Philippe B..., demeurant ... à Vent, 79000 Niort,

18 / de M. Claude E..., demeurant ... de Rex,

19 / de M. Vincent L..., demeurant ...,

20 / de M. David O..., demeurant ..., appartement 6, 79000 Niort,

21 / de M. Bruno R..., demeurant ...,

22 / de M. Jacques XX..., demeurant ...,

23 / de M. Bertrand XY..., demeurant ...,

24 / de M. Alain XA..., demeurant ...,

25 / de M. Christophe XE..., demeurant ...,

26 / de M. Jérôme XF..., demeurant ...,

27 / de Mme Corinne X..., demeurant ...,

28 / de M. Jean-Yves G..., demeurant ... Celles-sur-Belle,

29 / de Mme Francette P..., épouse Feuillet, demeurant Le Moulin des Champs, 79130 Allonne,

30 / de M. Christian I..., demeurant ...,

31 / de Mme Christine K..., demeurant ...,

32 / de M. Emmanuel U..., demeurant ...,

33 / de Mme Patricia XW..., demeurant 15, cité Hameau du Prieuré, 79410 Saint-Gelais,

34 / de M. Dominique XC..., demeurant ...,

35 / de Mme A... Bel, épouse Minot, demeurant ... le Brûlé,

36 / de Mlle Laurence K..., demeurant ...,

37 / de M. Thierry F..., demeurant ...,

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société Arcade music compagny France, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, par déclaration en date du 26 mai 2000, Me Capron, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Arcade music compagny France, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile ;

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ;

Condamne la société Arcade music compagny France aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze octobre deux mille.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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