Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre commerciale financière et économique, 28 novembre 2000, n° 97-20.835

Décision attaquée : cour de cassation, chambre commerciale, 2000-05-23

En bref

Décision

Rectifiant l'arrêt n° 1120 F - D du 23 mai 2000 ;

Dit qu'en page 3, après les mots "REJETTE le pourvoi" seront supprimés les mots "Condamne M. Y..., ès qualités aux dépens" ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt7 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, se saisissant d'office, conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 1120 F - D du 23 mai 2000, dans l'affaire opposant :

M. Jean-Paul Y..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Maureen, société à responsabilité limitée, demeurant 5, cour Jean Dupont, 45200 Montargis,

à

Mme Maureen X..., demeurant ...,

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 octobre 2000, où étaient présents : M. Dumas, président, Mme Besançon, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M. Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que l'arrêt n° 1120 F - D du 23 mai 2000 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit :

  • page 3, après "
CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

REJETTE le pourvoi", supprimer "Condamne M. Y..., ès qualités aux dépens" ;

PAR CES MOTIFS :

Rectifiant l'arrêt n° 1120 F - D du 23 mai 2000 ;

Dit qu'en page 3, après les mots "REJETTE le pourvoi" seront supprimés les mots "Condamne M. Y..., ès qualités aux dépens" ;

Ordonne qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de la minute et des expéditions de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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