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Cour de cassation, première chambre civile, 12 décembre 2000, n° 98-15.228

Décision attaquée : cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section B) 1998-02-20

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes des parties ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt14 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Guy Y..., demeurant ...,

en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section B), au profit :

1 / de M. Guy Z..., demeurant ...,

2 / de la société Temporel, dont le siège est ...,

3 / de la société Ades, société anonyme, dont le siège est ...,

4 / de M. Cyril X..., demeurant ...,

5 / de la SACEM, dont le siège est ...,

défendeurs à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 novembre 2000, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Ancel, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M. Y..., de Me Foussard, avocat de M. Z... et de la société Temporel, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Donne acte à M. Y... de son désistement partiel à l'égard de M. X... ;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que, sans fonder sa décision sur la notion d'antériorité, la cour d'appel (Paris, 20 février 1998) a souverainement relevé, pour écarter la contrefaçon invoquée par M. Y... à l'encontre de M. Z... à propos de l'oeuvre "Liban libre" -qui aurait été une reprise de son oeuvre "Jerusalem stones"- que les ressemblances entre ces deux oeuvres provenaient de rencontres fortuites ou de réminiscences résultant notamment de leur source d'inspiration commune ; que le moyen n'est donc pas fondé ;

DMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Et sur le second moyen, pris en ses trois branches :

EMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu qu'il est encore reproché à la cour d'appel d'avoir condamné M. Y... à payer à M. Z..., ainsi qu'à la société Temporel, 100 000 francs de dommages-intérêts "toutes causes confondues", sans caractériser la faute dans l'exercice de l'action en justice ou de la saisie-contrefaçon, et d'avoir admis le préjudice résultant de la privation d'une chance d'exploiter l'oeuvre "Liban libre", tout en constatant que la saisie avait été limitée à deux exemplaires ;

Mais attendu que M. Z... et la société Temporel avaient fondé leur demande d'indemnisation devant la cour d'appel sur l'atteinte portée à l'oeuvre "Liban libre" et à son exploitation, ainsi que sur l'atteinte à la réputation de M. Z... ; que la cour d'appel n'était donc pas saisie de demandes fondées sur le caractère abusif de la procédure ou de la saisie ; que le moyen, qui manque en fait sur ce point, est pour le reste mal fondé, le préjudice subi quant à l'exploitation de l'oeuvre résultant, selon les motifs adoptés du jugement, de l'ensemble de la procédure et non de la seule saisie ;

FDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. Y... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes des parties ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze décembre deux mille.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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