CassationNon publié

Cour de cassation, première chambre civile, 23 janvier 2001, n° 98-18.274

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B) 1998-04-08

En bref

Décision

Donne acte à Mme Denise Y... de son désistement de pourvoi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. Lucien Y... ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt7 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., épouse Y..., demeurant ...,

en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit de M. Lucien Y..., demeurant ...,

défendeur à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 décembre 2000, où étaient présents : M. Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 16 octobre 2000 par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette cour, a déclaré au nom de Mme Denise Y... se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 8 avril 1998 au profit de M. Lucien Y... ;

Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE acte à Mme Denise Y... de son désistement de pourvoi ;

Condamne Mme Denise Y... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. Lucien Y... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille un.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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