Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 23 janvier 2001, n° 98-22.324

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section A) 1998-09-15

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt13 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par Mme Danièle Z..., épouse X..., demeurant ...,

en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section A), au profit :

1 / de Mme Josiane Z..., épouse Y..., demeurant ... le Rouet,

2 / de Mme Edith Z..., demeurant ..., 13014 Marseille,

défenderesses à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 décembre 2000, où étaient présents : M. Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y... et de Mme Z..., les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 10 octobre 2000 la SCP Waquet, Farge et Hazan avocat à cette Cour, a déclaré au nom de Mme Danièle X... se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 15 septembre 1998 au profit de Mme Edith Z... et de Mme Josiane Y... ;

Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à Mme Danièle X... de son désistement de pourvoi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Condamne Mme Danièle X... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme Edith Z... et de Mme Josiane Y... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille un.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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