Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 31 janvier 2001, n° 99-40.391

Décision attaquée : cour d'appel de Reims (chambre sociale), 1998-11-18

En bref

Décision

Constate le désistement des pourvois ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette l'ensemble des demandes ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt29 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur les pourvois n° Y 99-40.391 à W 99-40.412 formés par la société Cycleurope international, société anonyme, dont le siège est ...,

en cassation de 22 arrêts rendus le 18 novembre 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit :

1 / de M. Jean Y..., demeurant 8, place Saint-Jacques, 10370 Villenauxe-la-Grande,

2 / de M. Eric H..., demeurant ...,

3 / de M. Henri K..., demeurant ...,

4 / de M. Johnny O..., demeurant ...,

5 / de I... Véronique Vallejo, demeurant ...,

6 / de M. Thierry X..., demeurant ...,

7 / de M. Gilles Z..., demeurant ...,

8 / de M. Cédric A..., demeurant ...,

9 / de Mme Marie-Christine A..., demeurant ...,

10 / de Mme Pascale B..., demeurant ...,

11 / de M. Jean-Paul C..., demeurant ...,

12 / de M. Joe D..., demeurant ...,

13 / de M. Régis E..., demeurant ...,

14 / de Mme Solange F..., demeurant ...,

15 / de M. Pascal G..., demeurant ...,

16 / de Mme L... La Luna, demeurant ...,

17 / de Mme Isabelle J..., demeurant ...,

18 / de Mme Martine M..., demeurant ...,

19 / de M. Fabrice N..., demeurant ...,

20 / de Mme Sylvie P..., demeurant ...,

21 / de Mme Marie-Line Q..., demeurant ...,

22 / de M. Pascal R..., demeurant ... les Trois Maisons,

defendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 2000, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Cycleurope international, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 99-40.391 à W 99-40.412 ;

Attendu que, par déclaration en date du 17 août 2000, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Cycleurope international, a déclaré se désister de ses pourvois ;

Qu'il y a lieu de constater ces désistements conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE le désistement des pourvois ;

Condamne la société Cycleurope international aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette l'ensemble des demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un janvier deux mille un.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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