En bref
- Décision
Donne acte à la Clinique Trenel de son désistement de pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par la Clinique Trenel, dont le siège est ...,
en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales (CAMPL), dont le siège est 100, Terrasse Boieldieu, 92042 Paris La Défense,
défenderesse à la cassation ;
LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 2000, où étaient présents : M. Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Clinique Trenel, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
BMotivation
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 octobre 2000, la SCP Vier et Barthélemy, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la Clinique Trenel, se désister du pourvoi formé par celle-ci contre le jugement rendu le 16 octobre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales (CAMPL), alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 15 juin 2000 ;
CDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la Clinique Trenel de son désistement de pourvoi ;
Condamne la Clinique Trenel aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier février deux mille un.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.