Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 14 février 2001, n° 98-45.547

Décision attaquée : cour de cassation, Chambre sociale, 2000-06-07

En bref

Décision

Dit que l'arrêt 2714 du 7 juin 2000 sera rectifié par les ajouts suivants :

- page 1 de l'arrêt, ajouter le pourvoi n° N 98-45.552 à la liste composant la jonction et lire : "Sur les pourvois n° H 98-45.557, G 98-45.548, J 98-45.549, K 98-45.550, M 98-45.551 et N 98-45.552" ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt12 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la requête formée par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, stipulant pour la société Villages de vacances (SVV), dont le siège est ... rendu par la Chambre sociale le 7 juin 2000 dans l'instance opposant la société SVV à :

  • M. Philippe Z..., demeurant Bâtiment Les Eucalyptus, Bât. A, Entrée A, avenue du Docteur Perrimond, 06130 Grasse,
  • M. Youssef Y..., demeurant La Zaine, Bât. 2, Appt. 604, 06220 Vallauris,
  • M. Mohamed X..., demeurant HLM La Blaquière, Bât. 1, 06130 Grasse,
  • M. A... Vu Hoai, demeurant ...,
  • M. Jean-Marie B..., demeurant 1, place Jean Jaurès, 06130 Grasse,
  • Mme Corinne C..., demeurant Résidence Anna Capri, ...,

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Villages de vacances (SVV), les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que suite à une erreur matérielle, l'arrêt 2714 du 7 juin 2000, en ordonnant la jonction des pourvois susvisés, a omis le pourvoi n° N 98-45.532, formé par Mme C... ;

Attendu qu'il s'agit d'une simple omission qu'il y a lieu de réparer, le pourvoi de Mme C... ayant bien fait l'objet d'une jonction de procédure et d'un audiencement identique aux autres ;

Attendu qu'il y a lieu de réparer cette omission ;

CDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Dit que l'arrêt 2714 du 7 juin 2000 sera rectifié par les ajouts suivants :

- page 1 de l'arrêt, ajouter le pourvoi n° N 98-45.552 à la liste composant la jonction et lire : "Sur les pourvois n° H 98-45.557, G 98-45.548, J 98-45.549, K 98-45.550, M 98-45.551 et N 98-45.552" ;

- page 2 de l'arrêt, compléter la liste des défendeurs en ajoutant :

" 6 ) Mme Corinne C..., demeurant, Résidence Anna Caprin, ..." ;

- page 2 ligne 20 ajouter également le n° N 98-45.552 à la liste des autres pourvois ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze février deux mille un.

Où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, Mme Trassoudaine-Verger, M. Richard de la Tour, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;

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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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