Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre commerciale financière et économique, 6 mars 2001, n° 97-12.493

Décision attaquée : cour de cassation, chambre civile 3, 2000-05-23

En bref

Décision

Rectifiant l'arrêt n° 1141 FS-P du 23 mai 2000 ;

Dit qu'en page 1, dans la mention de l'aide juridictionnelle, à la 2e ligne, au lieu de "M. Albert X...", il faut lire "M. Alexandre Rey" ; en page 2, alinéa 5, 2e ligne, au lieu de "la SCP Tiffreau", il faut lire "Me Thouin-Palat" ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt6 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la requête présentée par M. Alexandre Rey, demeurant ... du 23 mai 2000, dans une affaire l'opposant à

  • M. Albert X..., demeurant ... ;

LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 2001, où étaient présents : M. Dumas, président, M. Tricot, conseiller rapporteur, M. Badi, Mmes Aubert, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Tricot, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M. Y..., avis ayant été donné à Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M. Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que M. Rey demande la rectification de deux erreurs matérielles qu'il convient de rectifier comme suit :

  • page 1, mention de l'aide juridictionnelle, 2e ligne, au lieu de "M. Albert X...", il faut lire "M. Alexandre Rey" ;
  • page 2, alinéa 5, 2e ligne, au lieu de "la SCP Tiffreau", il faut lire "Me Thouin-Palat" ;
CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

RECTIFIANT l'arrêt n° 1141 FS-P du 23 mai 2000 ;

Dit qu'en page 1, dans la mention de l'aide juridictionnelle, à la 2e ligne, au lieu de "M. Albert X...", il faut lire "M. Alexandre Rey" ; en page 2, alinéa 5, 2e ligne, au lieu de "la SCP Tiffreau", il faut lire "Me Thouin-Palat" ;

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du six mars deux mille un.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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