Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 7 mars 2001, n° 98-44.990

Décision attaquée : cour de cassation, chambre sociale, 2000-11-22

En bref

Décision

DIT que l'arrêt n° 4631 F-D du 22 novembre 2000 sera rectifié par la substitution de la formule "Mais attendu que" à la formule "Attendu, ensuite, que" ;

Où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Lanquetin, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt10 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la saisine d'office de la Chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 4631 F-D rendu le 22 novembre 2000 dans l'instance opposant

  • la société Sherpas, société anonyme, dont le siège est ...,

demanderesse au pourvoi,

à : 1 / la société La Roseraie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

2 / Mme Georgette X..., demeurant ...,

défenderesses à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que l'arrêt susvisé comporte une erreur matérielle à la page 3, 2e paragraphe ;

Attendu qu'il faut lire : "Mais attendu que, sous couvert des griefs non fondés...", et non "Attendu, ensuite, que, sous couvert des griefs non fondés...", s'agissant de la réponse au moyen unique ;

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DIT que l'arrêt n° 4631 F-D du 22 novembre 2000 sera rectifié par la substitution de la formule "Mais attendu que" à la formule "Attendu, ensuite, que" ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept mars deux mille un ;

Où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Lanquetin, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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