RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 28 mars 2001, n° 99-41.436

Décision attaquée : conseil de prud'Hommes d'Annecy (Section commerce) 1999-01-07

En bref

Décision

Rejette les pourvois ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt8 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

I - Sur le pourvoi n° J 99-41.436 formé par Mme Jocelyne X..., demeurant ...,

II - Sur le pourvoi n° K 99-41.437 formé par Mme Abla Y..., demeurant ...,

en cassation de deux jugements rendus le 7 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (Section commerce) au profit de la société Entreprise Ferroviaire Safen, société anonyme dont le siège est ..., Zone industrielle Les Glairons, 38400 Saint-Martin-d'Hères,

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Maunand, M. Soury, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 99-41.436 et K 99-41.437 ;

CMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt

DMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que Mme X... et Mme Y... ont formé des pourvois en cassation contre les jugements du conseil de prud'hommes d'Annecy rendus le 7 janvier 1999 dans les instances les opposant à la société Entreprise ferroviaire Safen ;

Mais attendu qu'il résulte des constatations et énonciations des jugements que les juges du fond ont apprécié les éléments de fait et de preuve des litiges et tranché ceux-ci sans encourir les griefs du moyen ;

EDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE les pourvois ;

Condamne Mme X... et Mme Y... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit mars deux mille un.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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