Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 4 avril 2001, n° 00-60.123

Décision attaquée : tribunal d'instance de Troyes (élections professionnelles) 2000-01-26

En bref

Décision

Constate le désistement du pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par

1 / la société Etiquettes express,

2 / la société Seti Cap,

3 / la société Seti,

4 / la société Prin Packaging,

5 / la société Eppe imprimeries,

ayant toutes leur siège ..., 10300 Sainte-Savine,

en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 2000 par le tribunal d'instance de Troyes (élections professionnelles), au profit :

1 / de M. Dominique Y..., demeurant ..., 10800 Isle Aumont,

2 / du Syndicat du livre de Troyes - CGT, dont le siège est Bourse du travail, place Jean X..., 10000 Troyes,

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 14 février 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, par lettre en date du 8 février 2001, les 5 sociétés demanderesses ont déclaré se désister de leur pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile ;

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Constate le désistement du pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre avril deux mille un.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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