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Cour de cassation, chambre sociale, 25 avril 2001, n° 99-42.711

Décision attaquée : conseil de prud'Hommes de Nancy (Section commerce, 2e Chambre) 1999-04-09

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt7 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la société Buguet, société anonyme, dont le siège est ...,

en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Nancy (Section commerce, 2e Chambre), au profit de M. Frédéric X..., demeurant 19, place de la Forêt Noire, 54500 Vandoeuvre,

défendeur à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique du pourvoi, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt

CMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que la société Buguet s'est pourvue en cassation à l'encontre d'un jugement rendu le 9 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Nancy, dans une affaire l'opposant à M. X... ;

Attendu que le moyen, qui dénonce une violation des articles du Code civil et du Code du travail, ne précise pas en quoi le jugement attaqué aurait violé l'un ou l'autre de ces textes ;

qu'il est dès lors irrecevable ;

DDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Buguet aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq avril deux mille un.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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