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Cour de cassation, troisième chambre civile, 15 mai 2001, n° 00-10.120

Décision attaquée : cour d'appel de Nancy (1re chambre civile) 1999-08-30

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne M. A... à payer à la société D... et Z... la somme de 12 000 francs ou 1829,39 euros ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt22 paragraphes, 2 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Y...

A..., demeurant ...,

en cassation d'un arrêt rendu le 30 août 1999 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit :

1 / de la société de fait

D...

et Z..., dont le siège est ..., prise en la personne de M. Jean-Louis D... et M. Jean-Jacques Z..., domiciliés en cette qualité audit siège,

2 / du Syndicat des copropriétaires de la copropriété Le Corbusier, dont le siège est résidence Le Corbusier, appt 603, ...,

3 / de M. Abel X..., demeurant ...,

4 / du Centre hospitalier Maillot, dont le siège est ...,

5 / de M. Jacques E..., demeurant ...,

6 / de la société CAMB, dont le siège est ...,

7 / de M. Patrick B..., demeurant ..., pris ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Etablissements Lambert, dont le siège était ...,

8 / de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ...,

9 / de M. Gérard C..., demeurant ..., pris ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société KLM Résidences, dont le siège était ... Hayange,

10 / de la société Axa Assurances, venant aux droits de la société Groupe Drouot, dont le siège est ...,

défendeurs à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 avril 2001, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Villien, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M. A..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société D... et Z..., les conclusions de M. Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Donne acte à M. A... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la CAMB, M. B..., ès qualités, l'UAP, M. C..., ès qualités et la société Axa Assurances ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Sur la recevabilité des moyens, contestée par la défense

Attendu que M. A... n'ayant pas constitué avoué au cours de la procédure d'appel, les moyens qu'il soutient devant la Cour de Cassation sont nouveaux ; que ces moyens, qui imposent l'examen du caractère contradictoire de la réception tacite de l'ouvrage, sont mélangés de fait et de droit, et partant, irrecevables ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. A... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne M. A... à payer à la société D... et Z... la somme de 12 000 francs ou 1829,39 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille un.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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