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Cour de cassation, chambre criminelle, 20 juin 2001, n° 01-82.348

Décision attaquée : cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle 2001-03-01

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Sommaire

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Thèmes

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt6 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

  • X... Serge,

contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2001, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal de police du PUY-EN-VELAY du 29 septembre 2000, l'ayant condamné, pour excès de vitesse, à 900 francs d'amende ;

BMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Vu le mémoire personnel produit ;

CMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles , , du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ;

DMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu qu'en déclarant irrecevable l'appel de Serge X... du jugement du tribunal de police le condamnant, pour excès de vitesse, à 900 francs d'amende, peine inférieure au maximum de 1 000 francs encouru pour les contraventions de la deuxième classe, l'arrêt attaqué a fait l'exacte application de l'article , alinéa 1er, du Code de procédure pénale ;

Que, dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté ;

EMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles , du Code de procédure pénale et du Code de la route ;

FMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que le moyen, qui conteste le bien-fondé de la condamnation prononcée par le tribunal de police, n'est pas recevable ;

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

GDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

REJETTE le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article , alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Farge conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ;

Avocat général : M. Launay ;

Greffier de chambre : Mme Daudé ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Textes appliqués

  • Code de procédure pénale 546 al. 1er, 567

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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