Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 26 septembre 2001, n° 00-41.193

Décision attaquée : cour de cassation, chambre sociale, 2001-07-04

En bref

Décision

Dit que l'arrêt n° 3309 du 4 juillet 2001 sera rectifié selon les modalités précisées ci-dessus ;

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Texte intégral

AMotivation11 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la requête formée par M. Laurent X..., demeurant ..., en rectification de l'arrêt n° 3309 prononcé par la Chambre sociale le 4 juillet 2001 dans l'instance l'opposant à la société Phénix Richelieu, dont le siège est ...,

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que l'arrêt n° 3309 du 4 juillet 2001 mentionne à la page 3, que la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin a produit pour les 20 salariés défendeurs alors qu'en réalité, elle a produit pour les 19 premiers défendeurs et non pour M. X..., qui a produit un mémoire personnel ;

Attendu que l'arrêt a accordé la somme globale de 15 000 francs aux défendeurs en application de l'article du nouveau Code de procédure civile ; que cette demande a été formulée par la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin dans les 19 mémoires en défense qu'elle a produits ; que M. X... a par ailleurs sollicité une somme sur le fondement de l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Qu'il convient en conséquence de rectifier l'arrêt susvisé comme suit :

page 3 : supprimer le nom de M. X... (à la ligne 19) de la liste des salariés pour lesquels la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin a produit ;

page 5 : avant-dernier paragraphe, lire : "Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Phénix Richelieu à payer aux 20 défendeurs la somme de 750 francs chacun ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;"

BDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Dit que l'arrêt n° 3309 du 4 juillet 2001 sera rectifié selon les modalités précisées ci-dessus ;

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six septembre deux mille un ;

Où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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