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Cour de cassation, deuxième chambre civile, 4 octobre 2001, n° 00-12.883

Décision attaquée : cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre) 1999-10-25

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne M. A... à payer aux consorts B... et Z... la somme de 15 000 francs ou 2286,74 euros ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt19 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Henri A..., demeurant 18, cité Jean Jaurès, 97129 Lamentin,

en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit :

1 / de Mme Louisiane B..., demeurant ...,

2 / de Mlle Mirtha, Abdon Z..., demeurant ... Mahault,

3 / de M. Pierre Z..., demeurant ...,

4 / de Mlle D..., Florentin, Z..., demeurant ... Mahault,

5 / de Mme Marie-Claire B...,

6 / de Mme Merciane B...,

7 / de Mlle Dominique B...,

8 / de M. Gérard Y...,

demeurant tous quatre Castérat, 97122 X... Mahault,

9 / de Mlle Josiane B..., demeurant ...,

10 / de Mlle Christine B..., demeurant ... Mahault,

défendeurs à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 2001, où étaient présents : Mme Borra, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. A..., de Me Capron, avocat des consorts C..., les conclusions de M. Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe

CFaits et procédure1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 25 octobre 1999), qu'un litige ayant opposé les consorts B... et Z... à M. A... à propos de la propriété d'une parcelle de terre, une expertise a été ordonnée par la cour d'appel ; que M. A... fait grief à l'arrêt d'avoir, après adoption des conclusions du rapport d'expertise, accueilli les prétentions des consorts B... et Z... ;

DMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Mais attendu que sous le couvert du grief non fondé de violation des articles du nouveau Code de procédure civile et du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine par la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions, de la valeur probatoire et de la portée du rapport d'expertise ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

EDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. A... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne M. A... à payer aux consorts B... et Z... la somme de 15 000 francs ou 2286,74 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre octobre deux mille un.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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