En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par M. Lionel X..., demeurant ...,
en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de M. Raymond Y..., demeurant : 31220 Le Plan,
défendeur à la cassation ;
LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M. Benmakhlouf, premier avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les conclusions de M. Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
BMoyens
Sur le moyen unique
CMotivation
Attendu que M. X... a été embauché, le 1er octobre 1993, en qualité de serrurier agricole par M. Y... ; que s'étant trouvé en arrêt de travail pour maladie, du 23 septembre 1996 au 2 janvier 1997, il a été licencié pour faute grave par lettre du 20 janvier 1997, au motif qu'ayant quitté l'entreprise aussitôt après s'y être présenté, le 2 janvier 1997, il n'avait pas repris son poste de travail ;
que contestant le bien-fondé de son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement, notamment, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
DMoyens
Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 juin 1999) de l'avoir débouté de ses demandes, en faisant valoir un moyen tiré de ce qu'ayant manifesté par lettre du 2 janvier 1997 sa volonté de rester dans l'entreprise, l'abandon de poste n'était pas caractérisé ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article du Code civil ;
EMotivation
Mais attendu que la cour d'appel, relevant que le salarié avait quitté sans autorisation son lieu de travail et alors que les circonstances qu'il invoquait n'étaient pas établies, a pu décider que l'abandon de poste était caractérisé; que le moyen n'est pas fondé ;
FDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize octobre deux mille un.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.