Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 30 octobre 2001, n° 00-60.251

Décision attaquée : tribunal d'instance de Lunéville (Elections professionnelles) 2000-05-19

En bref

Décision

Constate le desistement du pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt21 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par le syndicat FO Flextronics, dont le siège est ...,

en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 2000 par le tribunal d'instance de Lunéville (Elections professionnelles), au profit :

1 / de M. G...,

2 / de Mme Séverine I...,

3 / de Mme Rachel X...,

4 / de Mme Katy F...,

5 / de Mme Caroline A...,

6 / de Mme Karine E...,

7 / de Mme Catherine J...,

8 / de Mme Dominique B...,

9 / de M. Sébastien D...,

10 / de M. Vincent H...,

11 / de M. Christophe C...,

12 / de M. Bruno Y...,

13 / de M. Alphonse Z...,

tous domiciliés à la société Flextronics, société anonyme, dont le siège est ...,

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Benmakhlouf, premier avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les conclusions de M. Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, par lettre en date du 18 août 2001, le syndicat FO Flextronics a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile ;

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente octobre deux mille un.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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