Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 30 octobre 2001, n° 00-60.398

Décision attaquée : tribunal d'instance de Paris 8ème (élections professionnelles) 2000-11-24

En bref

Décision

Constate le désistement du pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt11 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la société Ted Lapidus, dont le siège social est ...,

en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 2000 par le tribunal d'instance de Paris 8ème (élections professionnelles), au profit :

1 / de Melle Stéphanie Y..., demeurant ...,

2 / de Mme Marie-Josée Z..., demeurant ...,

3 / de Mme Josiane X..., demeurant ...,

4 / de l'Union Locale des syndicats CGT du 8ème arrondissement, dont le siège est ...,

défenderesses à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, M. Benmakhlouf, premier avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Ted Lapidus, les conclusions de M. Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, par déclaration en date du 18 juin 2001, la SCP Vier et Barthélémy, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Ted Lapidus, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile ;

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Constate le désistement du pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente octobre deux mille un.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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