Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre commerciale financière et économique, 20 novembre 2001, n° 98-23.392

Décision attaquée : cour de cassation, chambre commerciale, 2001-05-22

En bref

Décision

Rectifiant l'arrêt n° 1014 F-D du 22 mai 2001 ;

Dit qu'en page 2, 2e paragraphe, à la 4e ligne, au lieu de "Mme Y...", il faut lire "Mme Moratille" ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt10 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, se saisissant d'office, conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 1014 F-D du 22 mai 2001, dans l'affaire opposant :

1 / M. Christian Z...,

2 / Mme Michèle A..., épouse Z...,

demeurant ensemble ...,

à :

  • La Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine et du Poitou, dont le siège est ...,

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 octobre 2001, où étaient présents : M. Dumas, président et rapporteur, M. Métivet Mme Collomp, conseillers, Mme Moratille, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Dumas, président, avis ayant été donné à la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des époux Z..., à Me X..., administrateur provisoire du cabinet de Me Garaud, avocat de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, les conclusions de M. Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que l'arrêt n° 1014 F-D du 22 mai 2001 contient deux erreurs matérielles qu'il convient de rectifier comme suit :

  • page 2, 2e paragraphe, à la 4e ligne, au lieu de "Mme Y...", il faut lire "Mme Moratille" ;
  • page 2, 3e paragraphe, à la 2e ligne, au lieu de "Me X..." il faut lire "Me Garaud, reprises par Me X..., administrateur provisoire" ;
CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Rectifiant l'arrêt n° 1014 F-D du 22 mai 2001 ;

Dit qu'en page 2, 2e paragraphe, à la 4e ligne, au lieu de "Mme Y...", il faut lire "Mme Moratille" ;

- page 2, 3e paragraphe, à la 2e ligne, au lieu de "Me X..." il faut lire "Me Garaud, reprises par Me X..., administrateur provisoire" ;

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt novembre deux mille un.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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