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Cour de cassation, première chambre civile, 28 novembre 2001, n° 00-15.187

Décision attaquée : cour d'appel de Bourges (1re Chambre civile) 2000-03-01

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... et le condamne à payer à la compagnie La Prudence Créole et à la société CD Trans SARL Eco location la somme globale de 12 000 francs ou 1829,39 euros ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt10 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ...,

en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 2000 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre civile), au profit :

1 / de la compagnie La Prudence Créole, dont le siège est ...,

2 / de la société CD Trans société à responsabilité limitée "Eco location", dont le siège est Moulin de Chassy, 89100 Chassy,

défenderesses à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 octobre 2001, où étaient présents : M. Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Croze, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M. X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie La Prudence Créole et de la société CD Trans SARL "Eco location", les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 1er mars 2000) est légalement justifié par la constatation souveraine, adoptée du jugement, que M. X... ne rapportait pas la preuve du vol du véhicule objet du contrat de location ; d'où il suit que les griefs, qui s'attaquent à des motifs surabondants, ne sauraient être accueillis ;

DDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... et le condamne à payer à la compagnie La Prudence Créole et à la société CD Trans SARL Eco location la somme globale de 12 000 francs ou 1829,39 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille un.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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