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Cour de cassation, chambre criminelle, 11 décembre 2001, n° 01-85.721

Décision attaquée : cour d'appel de Caen 2001-05-04

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt6 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

  • X... Jean-Baptiste,

contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, en date du 4 mai 2001, qui après l'avoir débouté de son opposition, l'a condamné, pour rébellion, à 6 mois d'emprisonnement dont 5 mois avec sursis ;

BMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Vu le mémoire personnel produit ;

CMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles et , alinéa 2, du Code de procédure pénale ;

DMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que, le pourvoi ayant été formé dans le délai de l'article du Code de procédure pénale, le moyen pris de l'irrégularité de la signification de l'arrêt attaqué, est inopérant ;

EMoyens4 paragraphes, 1 min de lecture

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ;

Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ;

Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ;

Les moyens étant réunis ;

FFaits et procédure1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Baptiste X..., qui avait formé opposition à un arrêt rendu par défaut le 19 novembre 1999 et qui avait été convoqué le 24 mars 2001 pour l'audience du 4 mai suivant, ne s'est pas présenté ; que la demande de renvoi ayant été rejetée au motif qu'il a été en mesure d'organiser sa défense, c'est à bon droit que la cour d'appel l'a débouté de son opposition ;

GMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

D'où il suit que le moyen doit être écarté ;

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

HDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

REJETTE le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article , alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, Mme Anzani conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ;

Avocat général : Mme Commaret ;

Greffier de chambre : Mme Nicolas ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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