CassationNon publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 20 décembre 2001, n° 00-12.047

Décision attaquée : cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile) 1999-11-23

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Michel Z..., demeurant rue Paul Lecacheux, 50000 Saint-Lô,

en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de Mme Viviane Y..., demeurant 62, résidence X... Marcel, 50000 Saint-Lô,

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 décembre 2001, où étaient présents : M. Buffet, président, Mme Foulon, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Foulon, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M. Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que M. Z... s'est pourvu le 23 février 2000, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Caen, à son préjudice et au profit de Mme Viviane Y... ;

Qu'à la date du 26 novembre 2001, M. Z... a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;

Qu'il échet de donner acte de ce désistement ;

Et attendu que Mme Viviane Y... a, dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par M. Z... d'une somme de 15 000 francs, sur le fondement de l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Qu'il y a lieu d'accueillir partiellement cette demande ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à M. Z... de son désistement ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Le condamne aux dépens ;

Le condamne également à payer à Mme Y... une somme de 1 500 euros ou 9 839,36 francs sur le fondement de l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt décembre deux mille un.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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