Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 19 février 2002, n° 00-86.560

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier, 2000-10-04

En bref

Décision

Donne acte du désistement ;

DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt3 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ;

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les pièces produites par la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour, au nom de :

  • X... Bernard,

desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 4 octobre 2000 contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 4 octobre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... du chef de dénonciation calomnieuse ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

CDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

DONNE ACTE du désistement ;

DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Cotte président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Joly, Mme Anzani, MM. Beyer, Pometan conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty, M. Ponsot conseillers référendaires ;

Avocat général : M. Marin ;

Greffier de chambre : Mme Lambert ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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