En bref
- Décision
Constate l'annulation de l'arrêt n° 321 rendu le 30 mai 2000 par la cour d'appel de Poitiers ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. Z... ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par M. Hugues X..., demeurant ...,
en cassation d'un arrêt n° 321 rendu le 30 mai 2000 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), au profit de M. A...
Y... Nguyen, demeurant ...,
défendeur à la cassation ;
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Vu la communication faite au Procureur général ;
LA COUR, composée conformément à l'article du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 mars 2002, où étaient présents : M. Weber, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ;
Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Garaud et Gaschignard, avocat de M. X..., de Me Foussard, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
BMoyens
Sur le premier moyen, ci-après annexé
CMotivation
Attendu que l'arrêt n° 316 du 30 mai 2000 rendu par la cour d'appel de Poitiers ayant été cassé par décision de ce jour, l'arrêt n° 321 rendu le même jour, qui en est la suite, se trouve annulé par voie de conséquence ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen :
CONSTATE L'ANNULATION de l'arrêt n° 321 rendu le 30 mai 2000 par la cour d'appel de Poitiers ;
Condamne M. Z... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. Z... ;
Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix avril deux mille deux.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.