Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 7 mai 2002, n° 01-81.319

Décision attaquée : cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, 2001-01-11

En bref

Décision

Donne acte du désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur les pourvois ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt3 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller THIN et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ;

BMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les pièces produites par Me RICARD, avocat en la Cour, au nom de :

  • Y... Bernard,
  • X... Jean-Pierre,

desquelles il résulte que ceux-ci se désistent des pourvois par eux formés le 15 janvier 2001 contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui a condamné le premier, pour prise illégale d'intérêts et abus de confiance, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, et le second, pour abus de confiance, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 25 000 francs d'amende ;

Attendu que le désistement est régulier ;

CDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

DONNE ACTE du désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur les pourvois ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Cotte président, Mme Thin conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mme Desgrange, MM. Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM. Soulard, Samuel conseillers référendaires ;

Avocat général : Mme Fromont ;

Greffier de chambre : Mme Randouin ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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