En bref
- Décision
Constate le desistement du pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par
1 / la société Marius X..., société anonyme, dont le siège est ...,
2 / la société Rimacom, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,
2 / la société MB Holding, société anonyme, dont le siège est ...,
en cassation d'un jugement rendu le 23 février 2001 par le tribunal d'instance de Martigues, au profit :
1 / de M. René Y..., demeurant ...,
2 / du Syndicat CFDT, dont le siège est ...,
défendeurs à la cassation ;
Vu la communication faite au Procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 2002, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, M. Fréchède, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ;
Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Marius X..., de la société MB Holding et de la société Rimacom, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du syndicat CFDT et de M. Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
BMotivation
Attendu que, par déclaration en date du 28 décembre 2001, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour les sociétés Marius X..., MB Holding et Rimacom, a déclaré se désister de son pourvoi ;
Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile ;
CDispositif
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze juin deux mille deux.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.