RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 2 juillet 2002, n° 00-41.891

Décision attaquée : cour d'appel de Dijon (chambre sociale), 2000-02-02

En bref

Décision

Rejette les pourvois ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 00-41.892 et J 00-41.891 ;

Attendu que M. X... et Mlle Y... ont été licenciés le 5 janvier 1998 par l'association Autun 2000 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes tendant à la condamnation solidaire de la société Edi Plus et de l'association Autun 2000 à leur payer diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de leurs contrats de travail ; que les arrêts attaqués (Dijon, 2 février 2000) ont accueilli leurs demandes ;

CMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent aux mémoires en demande et annexés au présent arrêt

DMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu qu'il résulte des constatations des juges du fond que l'association Autun 2000 était entièrement dirigée et contrôlée par la société Edi Plus ; que le premier moyen est inopérant ;

Et attendu que le second moyen est, ainsi que le fait valoir le mémoire en défense nouveau, et, que, mélangé de fait et de droit, il est, par suite, irrecevable ;

EDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE les pourvois ;

Condamne la société Edi Plus aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux juillet deux mille deux.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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