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Cour de cassation, première chambre civile, 18 septembre 2002, n° 00-13.306

Décision attaquée : cour d'appel de Pau (1re chambre civile) 2000-01-20

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Stand 33 ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe

CMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que le 14 août 1993 M. X... a acheté aux époux Y... une motocyclette BMW R 80 mise en circulation en 1978 dont la cylindrée selon la carte grise était de 800 cm3 ; qu'il s'est avéré que la cylindrée de ce véhicule avait été portée à 1000 cm3 antérieurement à la vente ; que M. X... a assigné ses vendeurs en anéantissement de la vente ; que l'arrêt attaqué (Pau, 20 janvier 2000) l'a débouté de sa demande ;

Attendu que la cour d'appel, après avoir relevé que l'acquéreur avait fondé ses demandes sur l'erreur portant sur la chose vendue et avoir énoncé que cette erreur n'était cause de nullité que lorsqu'elle portait sur la substance même de la chose qui en est l'objet, a constaté que M. X... avait utilisé normalement la motocyclette pendant plusieurs mois et n'avait découvert que fortuitement sa véritable cylindrée ; qu'elle a ainsi fait ressortir que cette erreur n'avait eu aucune incidence sur l'utilisation de celle-ci, de sorte qu'aucun préjudice appréciable ne résultait de l'inexécution invoquée ; qu'ainsi l'arrêt attaqué n'encourt pas les griefs du moyen ;

DDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Stand 33 ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit septembre deux mille deux.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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