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Cour de cassation, troisième chambre civile, 24 septembre 2002, n° 01-00.958

Décision attaquée : cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section A) 2000-11-06

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Y... à payer à M. Z... la somme de 1 900 euros ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique, ci-après annexé

CMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu qu'ayant relevé que ni les titres ni les attestations faisant état de passages ponctuels pour chasser ou "faire du bois" ne permettaient de retenir l'existence d'un chemin d'exploitation à l'endroit revendiqué et que M. X..., ancien exploitant de la parcelle litigieuse, avait attesté qu'il n'était jamais passé par la partie Nord visée par les prétendants à ce passage mais à travers les parcelles appartenant toujours à M. Y... pour rejoindre le chemin rural n° 4, la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de preuve soumis à son examen et qui a procédé à la recherche prétendument délaissée, a, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant, tiré du fait que le passage revendiqué traversait la parcelle 390 et ne longeait pas les divers héritages, déduit de ses constatations que les acquéreurs de la parcelle 391 ne bénéficiaient d'aucun droit de passage sur les parcelles n° 390 et 507 ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

DDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. Y... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Y... à payer à M. Z... la somme de 1 900 euros ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre septembre deux mille deux.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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