Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 25 septembre 2002, n° 00-42.053

Décision attaquée : cour de cassation, chambre sociale, 2002-04-03

En bref

Décision

Dit que l'arrêt n° 1265 D du 3 avril 2002 sera rectifié par la substitution du mot "Moter" à "Motor",

- à la page 1 de l'arrêt, lire : "... au profit de la société Moter Martinique",

Texte intégral

AMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu la requête susvisée ;

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans l'arrêt n° 1265 D dans l'orthographe du nom de la société défenderesse ;

Attendu qu'il faut lire : "société Moter Martinique et non "Motor Martinique" ;

BDispositif9 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Dit que l'arrêt n° 1265 D du 3 avril 2002 sera rectifié par la substitution du mot "Moter" à "Motor",

- à la page 1 de l'arrêt, lire : "... au profit de la société Moter Martinique",

- à la page 2, ligne 6, lire : "avocat de la société Moter Martinique",

- à la page 4, ligne 8, lire : "condamne la société Moter Martinique aux dépens",

- à la page 4, ligne 10, lire : "condamne la société Moter Martinique à payer à Mme X... la somme de 1 975 euros" ;

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq septembre deux mille deux ;

Où étaient présents : M. Chagny, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, M. Bailly, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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